J.O. Numéro 116 du 19 Mai 2000
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Décision no 2000-173 du 10 avril 2000 modifiant la décision no 98-296 du 28 avril 1998 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
NOR : CSAX0001173S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 98-296 du 28 avril 1998 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL CIRTES pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 98-296 du 28 avril 1998 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site TDF, lieudit La Petite Côte, 22330 Saint-Gouéno.
« Altitude du site : 294 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 345 mètres.
« Puissance (PAR) : 300 W.
« Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 360o/60o. »
Art. 2. - L'annexe II à la décision no 98-296 du 28 avril 1998 modifiée susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site TDF, lieudit Le Clos Castel, 22100 Léhon ;
« Altitude du site : 126 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 193 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 200o/260o. »
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 avril 2000.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges